/ Domaines de compétences

Droit social  :

Fabienne Dessaux-Fruleux intervient dans tous les aspects du droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), tant en conseil qu’en contentieux.

- Droit du travail individuel : Maître Dessaux-Fruleux accompagne ses clients dans la gestion des problématiques de ressources humaines, de l’embauche à la cessation du contrat de travail, en passant par la rémunération, la durée du travail (modification, forfait jours…), les entretiens annuels, les mesures disciplinaires….

- Enquêtes harcèlement : lorsqu’un salarié se plaint de harcèlement, l’employeur doit procéder à une enquête interne. Fabienne Dessaux-Fruleux peut intervenir en qualité d’avocat chargé d’une telle enquête, afin d’établir un rapport établissant la matérialité ou l’absence de matérialité des faits allégués et visant à donner un avis juridique sur une possible situation de harcèlement moral.

- Droit du travail collectif : élaboration du règlement intérieur, mise en place du comité social et économique, relations avec les représentants du personnel, négociation d’accord d’entreprise…

- En matière judiciaire : Fabienne Dessaux-Fruleux représente ses clients devant toutes les juridictions, dans le cadre de contentieux en droit du travail (licenciement, temps de travail, contestation des élections….) et en droit de la sécurité sociale (accident du travail, faute inexcusable…)

Services à la personne – aide à domicile - services de soins infirmiers (Associations, sociétés, CCAS) :

Fabienne Dessaux-Fruleux pratique les conventions collectives des branches de l’aide à domicile et des entreprises de services à la personne, elle a une grande expérience des particularités de la gestion du personnel dans ce secteur depuis plus de 20 ans (durée du travail, modulation, aménagement du temps de travail, risques professionnels…).

Fabienne Dessaux-Fruleux est aussi experte de la réglementation du secteur : déclaration, agrément, autorisation, crédit d’impôt, régime de TVA.

Elle accompagne les porteurs de projets et les opérateurs pour l’obtention ou le renouvellement de l’agrément ou de l’autorisation et les assiste dans leurs relations avec l’administration.

Elle propose aussi la réalisation d’audit des documents (contrat de prestation de services, règlement de fonctionnement, livret d’accueil, contrat de mandat…) en vue de la mise en conformité avec la réglementation, quel que soit le mode d’intervention : prestataire, mandataire et mise à disposition.

Particuliers employeurs :

Fabienne Dessaux-Fruleux conseille les services mandataires et les particuliers employeurs dans l’application de la convention collective et les aide dans leur prise de décision.

Elle les assiste et les représente en cas de contentieux avec leur salarié, devant toutes les juridictions susceptibles d’être saisies (conseil de prud’hommes, cour d’appel, Pôle social du tribunal judiciaire…).

Contrats commerciaux :

Votre avocat élabore modèles de devis, contrats de prestation de services, conditions générales de vente en tenant compte des nécessités réglementaires et des contraintes opérationnelles.

Droit des personnes - protection des majeurs :

Fabienne Dessaux-Fruleux accompagne les familles dans la réflexion sur la nécessité de mettre en place une mesure de protection (mandat de protection future, habilitation familiale , curatelle, tutelle) et sa mise en œuvre.