/ Honoraires

Les honoraires sont fixés en fonction du temps requis pour l’analyse et le traitement du dossier ainsi que de sa complexité.

Le cabinet d’avocat pratique trois modes de facturation :

1) L’honoraire au temps passé : Les honoraires sont fixés en fonction du temps passé sur le dossier et d'un taux horaire préalablement défini.

2) L’honoraire forfaitaire : L’avocat fixe un montant d’honoraires à l’avance, indépendant du temps passé.

3) L’honoraire complémentaire de résultat : La rémunération de l’avocat, déterminée selon l’un des deux modes précédents, sera complétée en fonction du succès de l’affaire (pourcentage d'une somme obtenu dans le cadre d'une décision de justice ou d'une transaction).

Le cabinet propose aussi des abonnements mensuels (2 heures ou 4 heures de conseil par mois) et l’achat de packs d’heures pour le conseil en droit social.

Quelque soit le mode de facturation, une convention d’honoraires est préalablement établie.

Contentieux : Pensez à vérifier si vous avez contracté une assurance protection juridique.

Les contrats d’assurance (assurance habitation des particuliers, assurances responsabilité civile professionnelle des entreprises ou contrats distincts…) peuvent inclure une assurance de protection juridique permettant la prise en charge partielle des honoraires de l’avocat suivant le barème établi par la compagnie d’assurance.

C’est au client de contacter son assureur et éventuellement de déclencher son assurance de protection juridique pour obtenir le remboursement de la partie des honoraires de son avocat correspondant au barème de la compagnie.

Conseil en droit social : Quelques exemples de tarifs

Contrats de travail : Le tarif varie en fonction de la complexité (temps partiel, modulé, annualisé, avec forfait jours…) : à partir de 800 € HT (sur devis).

Règlement intérieur et charte informatique : À partir de 700 € HT (tarif majoré en fonction des besoins de l’entreprise : sécurité, discipline, neutralité...).

Élections professionnelles : Transmission de l’ensemble des documents nécessaires (rétro planning, affichage, invitation, protocole d’accord préélectoral) et accompagnement téléphonique :

- à partir de 900,00 € HT pour une entreprise de 20 salariés
- sur devis pour les entreprises de plus de 20 salariés

Elaboration de contrat de prestation de service :

- Trame de contrat de prestation de service pour une association ou une entreprise autorisée : à partir de 850 € HT
- Trame de contrat d’assistance du particulier employeur pour un organisme de service à la personne mandataire : à partir de 850 € HT
- Trame de conditions générales de vente pour une entreprise de service : à partir de 1000 € HT

Aide juridictionnelle :

Les particuliers dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par l’administration peuvent bénéficier du mécanisme de l’aide juridictionnelle qui permet la prise en charge des honoraires de l’avocat par l’Etat, totalement ou partiellement et suivant un barème préétabli.
Le dossier de demande d’aide juridictionnelle est à retirer en mairie ou auprès du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité, ou sur le site https://www.service-public.fr.